REGLEMENT COMPLET « ODR OPERATION AUTOMNE BLACK+DECKER 10% REMBOURSES»

Article 1. Société organisatrice

La société STANLEY BLACK &DECKER France SAS, au capital de 234.759.168 euros, dont le siège social se situe au 5 allée des Hêtres, CS60105, 69579 LIMONEST CEDEX, et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 954507521 est désignée ci-après comme «la Société Organisatrice», du 19/09/2016 au 30/11/2016, d’un tirage au sort, avec obligation d’achat intitulé – «ODR OPERATION AUTOMNE BLACK+DECKER 10% REMBOURSES» (ci-après le « tirage au sort »).

Article 2 : personnes concernées

Cette opération est ouverte aux acheteurs de produit de la marque BLACK+DECKER appartenant à la gamme de taille-haies, taille-haies sur perche, tronçonneuses, élagueurs sur perche, broyeurs, aspirateurs souffleurs broyeurs, souffleurs parmi les références commençant par les lettres CS, GK, GPC, GS, GT, GW, PH et PS ayant validé une participation à l’offre de remboursement intitulé : « ODR OPERATION AUTOMNE BLACK+DECKER 10% REMBOURSES - 7770»  à l‘exception du personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.

Article 3 : Modalités de participation

Le participant doit : 

1/ Acheter, uniquement dans les magasins participants à l’opération entre 19/09/2016 et le 30/11/2016, un produit de la marque BLACK+DECKER porteur de l’offre parmi les taille-haies, taille-haies sur perche, tronçonneuses, élagueurs sur perche, broyeurs, aspirateurs souffleurs broyeurs, souffleurs parmi les références commençant par les lettres CS, GK, GPC, GS, GT, GW, PH et PS.
2/ S’inscrire obligatoirement sur le site www.blackanddecker.fr/jardinpromoautomne2016 dans les 14 jours calendaires suivant la date d’achat du produit
3/ S’enregistrer ou créer son profil sur MyBLACK+DECKER et compléter intégralement le formulaire de participation en ligne.
4/ Imprimer et envoyer le mail de confirmation de participation reçu, dans les 14 jours calendaires suivant la date d’achat du produit porteur de l’offre « 10% remboursés », soit au plus tard le 14/12/2016 pour un achat réalisé le 30/11/2016 (cachet de La Poste faisant foi) sous pli suffisamment affranchi accompagné des éléments suivants:

• Ses coordonnées postales complètes sur papier libre ou directement sur l’email imprimé
• Le ticket de caisse ou la facture d’achat original(e) en entourant impérativement la date d’achat, le libellé et le prix TTC du produit (si ces éléments ne sont pas clairement entourés, votre demande de remboursement sera considérée comme nulle et ne pourra être traitée. Vous pouvez demander un duplicata de facture lors de votre passage en caisse pour faire valoir la garantie si besoin).
• Le code-barres original, découpé sur l’emballage du produit à coller sur votre formulaire
• Votre relevé d’identité bancaire IBAN/BIC à l’adresse ci-dessous :

Le participant recevra son remboursement de 10% du prix TTC du produit indiqué sur le ticket de caisse par virement bancaire sous 6 semaines à compter de la réception de son dossier de participation complet et conforme. Dans le cas d’achats multiples en simultané, le remboursement de 10% sera effectué sur le produit le moins cher.

Offre valable du 19/09/2016 au 30/11/2016 en France métropolitaine, DOM et Corse comprise et limitée au remboursement d’un seul produit par foyer (même nom ou même adresse ou même IBAN-BIC). Le Timbre de la demande n’est pas remboursé. Toute demande illisible, incomplète, erronée, manifestement frauduleuse ou ne respectant pas les modalités énoncées ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la conformité des participations à l’offre. Notamment en ce qui concerne les pièces fournies, l’identité et le domicile des participants.

Article 4 : Définition du gagnant

Un tirage au sort final sera effectué sous contrôle d’huissier au plus tard le 21/02/2017 sur la base des participations conformes et déterminera le gagnant.

Le gagnant sera contacté par e-mail dans les 15 jours suivant la date du tirage au sort.

Article 5 : Dotations

Est mis en jeu :
Un salon FERMOB d'une valeur commerciale indicative de 400 € TTC.

Descriptif dotation :
Bistro table pliante 97x57 coloris non contractuel en fonction de la disponibilité des stocks
Bistro métal chaise pliante x4 chaises coloris non contractuel en fonction de la disponibilité des stocks

La dotation attribuée au gagnant ne peut donner lieu à contestation d’aucune sorte et ne peut en aucun cas être échangée à la demande du gagnant contre sa valeur (totale ou partielle) en espèces ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit. 

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, il perdrait le bénéfice total ou partiel de la dotation, après validation de la Société Organisatrice et ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. 

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable en cas d’incidents liés à la dotation ou survenus lors de l’utilisation ou du fait de l’impossibilité d’utiliser la dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle ou pour tout autre cas fortuit.

Article 6 : Remplacement des lots par l’organisateur

En cas d’indisponibilité de la dotation, un produit de gamme, valeur et marque identique ou supérieur sera proposé aux gagnants.

Article 7 : Litiges

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

Article 8 : Données personnelles